I. Termes et Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Bienvenue sur notre site internet. En achetant notre ebook, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à l'achat.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise MORIN CYRILLE - SIREN 981 019 524 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site internet Guadaguide.fr (ci-après "le Site").
3. Produits
Le produit vendu est un ebook numérique intitulé "Guadaguide". Le contenu de l'ebook est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige existant avec le Client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via une autre méthode de paiement proposée sur le Site. La transaction est sécurisée via un prestataire de services de paiement. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte ou le moyen de paiement fourni.
7. Livraison
L'ebook sera mis à disposition du Client en téléchargement immédiat après la confirmation du paiement. Aucun frais de livraison n'est appliqué pour les produits numériques.
8. Droit de rétractation
onformément à l'article L221-28 du Code de la consommation [ou toute autre législation locale applicable], le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le téléchargement de l'ebook par le Client.
9. Garantie
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description. Si l'ebook présente un défaut majeur qui empêche son utilisation, le Client peut contacter le service client pour obtenir une assistance ou un remplacement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'ebook. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par le Client pour l'ebook.
e Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'ebook. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par le Client pour l'ebook.
11. Propriété Intellectuelle
L'ebook et son contenu sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
15. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à morin.cyrille72@gmail.com ou 0782593433.
II. Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://cyrilles-stupendous-site-2.webflow.io/, est édité par :
Nom de l'entreprise : MORIN CYRILLE
Forme juridique : Entreprise individuel
Capital social : 0€
Adresse du siège social : 8 CHE des Papinières 72560 Changé FRANCE
RCS : 981019524
Numéro de TVA intra-communautaire : TVA1
Directeur de la publication : Morin Cyrille
Contact : morin.cyrille72@gmail.com / 0782593433
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments multimédia, est la propriété exclusive de MORIN CYRILLE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique.Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de MORIN CYRILLE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Données Personnelles
MORIN CYRILLE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://cyrilles-stupendous-site-2.webflow.io/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MORIN CYRILLE, vous pouvez contacter Morin Cyrille par email à l'adresse suivante : morin.cyrille72@gmail.com.
4. Liens Hypertextes
Le site https://cyrilles-stupendous-site-2.webflow.io/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
5. Responsabilité
MORIN CYRILLE s'efforce de fournir des informations fiables sur le site https://cyrilles-stupendous-site-2.webflow.io/. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ni des conséquences de leur utilisation.
6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit Français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux.